Union Catalogue of Belgian Libraries
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Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 11 février 1791.
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Loi relative à la fabrication de nouveaux assignats de cinquante livres : & qui nomme les sieurs Jean Pradeaux, Jean-François Pitois & autres, pour les signer : donnée à Paris, le 25 février 1791.
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Loi relative aux assignats de cinquante livres : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
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Loi relative à la circulation des petits assignats : donnée à Paris, le 23 janvier 1791.
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Loi relative au décret du 9 janvier 1791 : concernant les assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
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Loi relative aux assignats : donnée à Paris, le 4 février 1791.
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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
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Loi relative à la fabrication d'une nouvelle monnoie d'argent : en pièces de trente sous & de quinze sous : donnée à Paris, le 19 janvier 1791.
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